Conditions générales de vente

1. Qui vend

Les saisons sont vendues par HAMDANI Toufic EI, entrepreneur individuel, SIRET 533 638 474 00023, SIREN 533 638 474 (ci-après « Kyoot »). Contact : hi@kyoot.app.

2. Objet

Les présentes conditions encadrent la vente à distance de contenus numériques : les saisons de l’application Kyoot, des dialogues en anglais à jouer à voix haute. Elles complètent les conditions générales d’utilisation. Elles sont acceptées à chaque commande, dans leur version en vigueur ce jour-là, que tu peux enregistrer ou imprimer.

3. Les saisons proposées

• Saison 1 « Boston » (niveaux A1 à A2+) : 8 histoires, 64 épisodes, accessibles immédiatement après le paiement.
• Kyoot Pro (niveaux B1 à B2+) : 8 histoires de 4 épisodes. Les histoires déjà publiées sont accessibles immédiatement ; les suivantes sont ajoutées au fil de leur publication, sans supplément, et le calendrier est indiqué sur la page de l’offre.

Sans achat, la première histoire de la Saison 1 est gratuite : huit épisodes, dans l’ordre, un nouvel épisode par jour. Les caractéristiques essentielles de chaque saison (contenu, niveau, durée indicative des épisodes) sont présentées avant l’achat.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse) : 120 € TTC pour la Saison 1, 500 € HT, soit 600 € TTC pour Kyoot Pro. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Il s’agit d’un paiement unique : aucun abonnement, aucun renouvellement automatique.

Un code promo peut réduire ce prix s’il est valide à la date de la commande, applicable à la saison choisie et utilisé une seule fois par compte. Les codes ne sont ni cumulables ni échangeables contre de l’argent.

5. Commande

Pour commander, tu dois être connecté à ton compte Kyoot. La commande se déroule ainsi :

• tu choisis la saison et, si tu en as un, tu saisis ton code promo ;
• tu acceptes les présentes conditions et tu demandes expressément l’accès immédiat à la saison, en reconnaissant renoncer ainsi à ton droit de rétractation ;
• tu vérifies le récapitulatif puis tu paies sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement ;
• dès la confirmation du paiement, l’accès s’ouvre dans ton compte et tu reçois par email la confirmation de commande et la facture.

Kyoot peut refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de fraude avérée.

6. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire ou par les moyens proposés lors de la commande, en une fois. Les données de ta carte sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé ; Kyoot n’y a jamais accès. La facture, au nom et à l’adresse email du compte, est disponible depuis l’email de confirmation et dans l’espace « Mes achats ».

7. Accès à la saison

La saison achetée est rattachée à ton compte personnel. Tu y accèdes depuis l’application Kyoot, sur tes appareils, en te connectant avec ton email et ton mot de passe, pendant toute la durée d’exploitation du service Kyoot, dans la limite de deux appareils connectés en même temps. Le compte et l’accès sont strictement personnels : ils ne peuvent être ni partagés, ni revendus. Les épisodes se jouent dans l’application, en ligne : ils ne sont pas téléchargeables. Un micro et une connexion internet sont nécessaires.

8. Droit de rétractation

En principe, un achat à distance ouvre un délai de rétractation de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation). Ce droit ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l’exécution a commencé, après ton accord préalable exprès et ta renonciation expresse à ce droit (article L221-28, 13°).

Comme la saison est accessible dès le paiement, la commande n’est possible qu’après avoir coché cette demande d’accès immédiat et cette renonciation. Kyoot te confirme ton accord sur le support durable que constitue l’email de confirmation.

9. Remboursements

En dehors de la garantie légale ci-dessous, une saison ouverte n’est pas remboursable. En cas de difficulté (achat en double, problème technique empêchant durablement l’accès), écris-nous : nous cherchons toujours une solution. Un remboursement accordé est effectué sur le moyen de paiement utilisé, sous 14 jours, et met fin à l’accès à la saison concernée s’il est total.

10. Garantie de conformité

Kyoot répond des défauts de conformité des contenus numériques dans les conditions des articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut, tu peux demander la mise en conformité ; si elle est impossible ou n’intervient pas dans un délai raisonnable, tu peux obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement.

11. Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation : hi@kyoot.app ou la messagerie de ton compte. Nous répondons sous 72 heures ouvrées.

Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai de deux mois, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur à compléter].

12. Propriété intellectuelle

Les dialogues, histoires, personnages, illustrations, voix et éléments de l’application sont des créations originales protégées. L’achat d’une saison te confère un droit d’usage personnel et non commercial, pour ton apprentissage, dans l’application. Toute reproduction, extraction (y compris automatisée), diffusion, revente ou utilisation pour entraîner une intelligence artificielle est interdite, comme le précisent les conditions générales d’utilisation.

13. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les factures sont conservées dix ans, comme l’exige la loi.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent est déterminé selon les règles du Code de procédure civile ; en tant que consommateur, tu peux saisir la juridiction du lieu où tu demeurais au moment de la commande.